Vous lisez : la proposition de l’AESA sur les 100 grammes, avec un focus sur la France
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Droit européen des drones · Proposition de l’AESA · Au 19 novembre 2026
Seuil de 100 grammes de l’AESA : enregistrement, identification à distance et examen A1/A3 pour les mini-drones
L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) veut abaisser la principale limite de poids du droit européen des drones de 250 à 100 grammes : pour l’enregistrement, pour l’identification à distance et pour l’examen A1/A3 en ligne. Ce n’est encore qu’une proposition. Ce guide explique son contenu, les drones concernés, les conséquences en France et ce qu’il est utile de faire dès aujourd’hui.
- Avis 06/2026 du 18/09/2026
- Enregistrement et identification dès 100 g
- Pas encore en vigueur
Ce qui changerait Ce que cela change en France
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Situation : 19 novembre 2026. L’avis 06/2026 de l’AESA est une recommandation à la Commission européenne, pas du droit applicable. La Commission n’a pas encore décidé ; rien ne change aujourd’hui pour les télépilotes. Synthèse rédactionnelle, pas un conseil juridique.
Le 18 septembre 2026, l’AESA a recommandé dans l’avis 06/2026 d’imposer l’enregistrement et l’identification à distance dès 100 grammes au lieu de 250, ainsi que l’examen A1/A3 en ligne dès 100 grammes [1]. Cela ne deviendra du droit qu’une fois les règlements modifiés adoptés par la Commission et publiés au Journal officiel.
L’essentiel en 20 secondes
L’enregistrement et l’identification à distance seraient obligatoires en catégorie Ouverte dès 100 g. Aujourd’hui, le seuil est de 250 g ; les drones avec caméra doivent déjà être enregistrés en dessous [1], [5].
Les États membres devraient vérifier l’identité de chaque exploitant avant la fin de l’enregistrement [1].
Formation et examen en ligne seraient exigés en A1 dès 100 g – le même examen qu’aujourd’hui pour les drones C1 [2].
Les drones neufs ne devraient pas décoller sans numéro d’exploitant enregistré. Les drones existants seraient exemptés [2], [3].
Pas de marquage de classe, pas d’identification à distance et, même avec caméra, pas d’enregistrement [2].
Enregistrement et vérification d’identité 20 jours après publication ; identification et examen A1/A3 dès 100 g douze mois après l’entrée en vigueur [2].
Ce qui s’applique aujourd’hui aux drones de moins de 250 grammes
La base est la même dans toute l’UE : le règlement d’exécution (UE) 2019/947 fixe les règles d’exploitation, le règlement délégué (UE) 2019/945 les exigences techniques et les classes de drones [6], [5]. Pour les drones légers, trois points comptent aujourd’hui :
Obligatoire à partir de 250 g. En dessous, seulement si le drone a une caméra ou un autre capteur pouvant collecter des données personnelles et n’est pas un jouet [5]. La plupart des propriétaires de petits drones avec caméra sont donc déjà enregistrés.
Aucune attestation n’est exigée pour les drones de classe C0 de moins de 250 g en sous-catégorie A1 ; il suffit de lire la notice du fabricant. À partir de la classe C1, l’attestation A1/A3 est nécessaire [5].
Obligatoire pour les classes C1, C2, C3, C5 et C6 et en catégorie spécifique. Les drones C0 en sont exemptés [1], [8].
L’assurance, certains âges minimaux et les zones géographiques relèvent du droit national dans le cadre européen [6]. La proposition de l’AESA ne modifie pas ces règles nationales.
Ce que propose l’AESA : l’avis 06/2026 en détail
L’avis s’intitule « Regular update of Regulations (EU) 2019/947 and (EU) 2019/945 — Security ». C’est la réponse de l’AESA au plan d’action pour la sécurité en matière de drones et la lutte antidrone présenté par la Commission européenne le 11 février 2026 [1], [7]. L’objectif principal est de mieux identifier les drones et leurs exploitants. Deux projets de règlement y sont joints : un règlement d’exécution modifiant le 2019/947 et un règlement délégué modifiant le 2019/945 [2], [3].
| Point | Aujourd’hui | Proposition de l’AESA |
|---|---|---|
| Enregistrement de l’exploitant | dès 250 g ; en dessous si caméra ou capteur et pas un jouet | uniformément dès 100 g ; critères caméra et jouet supprimés |
| Vérification d’identité | pas exigée au niveau de l’UE | obligatoire avant la fin de l’enregistrement ; chaque État fixe la procédure |
| Identification directe à distance | classes C1, C2, C3, C5, C6 ; pas C0 | tous les drones dès 100 g |
| Drones de moins de 100 g | enregistrement s’ils ont une caméra | pas de marquage de classe, pas d’identification à distance, pas d’enregistrement |
| Compétence du télépilote | non requise pour C0 de moins de 250 g | formation et examen en ligne A1/A3 dès 100 g |
| Blocage au décollage | aucun | les drones neufs ne décollent pas sans numéro d’exploitant enregistré |
| Âge minimal | aucun pour les jouets C0 en A1 | aucun non plus pour les drones de moins de 100 g |
| Nouveaux drones C0 | pas d’identification à distance | identification intégrée, blocage au décollage et numéro de série ANSI/CTA-2063-A |
| Catégorie spécifique | enregistrement et identification selon l’opération | enregistrement toujours ; identification sous 120 m quelle que soit la masse |
Sources : avis 06/2026 de l’AESA et projets de règlement [1], [2], [3], AESA [5], Unmanned Airspace [8].
L’avis prévoit aussi des changements techniques qui visent surtout les fabricants : des tolérances précises entre masse réelle et masse déclarée au décollage (2 ou 3 % selon la classe), des exigences revues pour les modules d’identification à distance et une obligation de marquage de classe pour les drones de construction privée utilisés dans un scénario standard [3], [8]. Pour les clubs d’aéromodélisme, l’autorité pourrait décider dans l’autorisation du club si les modèles doivent émettre le signal d’identification [2], [9].
L’AESA n’a pas retenu deux idées issues de la consultation : une obligation élargie de géovigilance à bord et un régime spécifique pour les infrastructures critiques. Les sites sensibles restent gérés par les zones géographiques ; les États devraient justifier qu’une zone est nécessaire et proportionnée, et publier toutes leurs zones à un seul endroit, dans un format lisible par machine et au moins en anglais [1], [8].
Quels drones seraient concernés
Seraient concernés avant tout les drones avec caméra entre 100 et 250 grammes – précisément la catégorie qui a le plus progressé ces dernières années, parce qu’on peut la piloter en A1 sans attestation. Selon le projet, seule compte la masse au décollage : dès 100 g une attestation, en dessous aucune [2].
| Modèle | Masse (fabricant) | Classe | Aujourd’hui | Selon le projet |
|---|---|---|---|---|
| DJI Neo | environ 135 g | C0 | pas d’attestation | A1/A3 nécessaire |
| DJI Neo 2 | 151 g (160 g avec Digital Transceiver) | C0 | pas d’attestation | A1/A3 nécessaire |
| DJI Flip | 249 g | C0 | pas d’attestation | A1/A3 nécessaire |
| DJI Mini 4 Pro | moins de 249 g | C0 | pas d’attestation | A1/A3 nécessaire |
| DJI Mini 5 Pro | 249,9 g avec batterie standard | C0 | pas d’attestation | A1/A3 nécessaire |
| Anciens Mini sans classe | moins de 250 g | aucune | pas d’attestation | A1/A3 nécessaire |
| Tiny whoops, jouets | moins de 100 g | – | pas d’attestation | pas d’attestation, pas d’âge minimal |
| Drones C1 | 250 à 900 g | C1 | A1/A3 nécessaire | inchangé |
Masses : DJI [12], [14], heliguy [13], Notebookcheck [15], Maison du Drone [16] ; règle : projet de règlement d’exécution [2].

Le DJI Mini 5 Pro est un cas particulier : avec la grande batterie, il dépasse la limite C0 selon DJI et n’est déjà plus un drone C0 aujourd’hui [14]. Pour la plupart des propriétaires de petits drones avec caméra, l’enregistrement ne serait pas nouveau ; les vrais changements seraient l’identification à distance, la vérification d’identité et l’examen A1/A3.
Identification à distance dès 100 grammes et drones existants
Avec l’identification directe à distance, le drone émet en vol le numéro d’exploitant, sa position, sa hauteur et son point de décollage. Les drones avec marquage de classe l’ont en série ; les drones plus anciens ou construits soi-même ont besoin d’un module additionnel. Pour les drones déjà vendus, l’article 20 du projet de règlement d’exécution prévoit des règles transitoires. Les délais figurent encore entre crochets, ce sont donc des valeurs provisoires [2] :
Mis sur le marché avant une date butoir fixée douze mois après l’entrée en vigueur, ils pourraient continuer à voler sans identification intégrée, sans blocage au décollage ni nouveau numéro de série – et sans module additionnel [2], [8].
Ces drones auraient besoin d’un module d’identification à distance 48 mois après l’entrée en vigueur [2].
Les drones vendus avant 2024 sans marquage de classe ne sont pas cités dans l’exception des 900 grammes. Selon notre lecture du texte, ils devraient voler dès 100 g avec une identification à distance active, donc avec un module. La Commission tranchera [2].
Important pour le calendrier : d’après le projet, l’enregistrement dès 100 g et la vérification d’identité s’appliqueraient sans transition, 20 jours après la publication au Journal officiel. L’identification à distance dès 100 g, l’obligation A1/A3 dès 100 g et les nouvelles règles sur les zones ne s’appliqueraient que douze mois après l’entrée en vigueur [2], [10].
Examen A1/A3 dès 100 grammes : ce qui changerait
Le changement figure au point UAS.OPEN.020 du projet de règlement d’exécution, qui régit la sous-catégorie A1. Le télépilote devrait suivre une formation en ligne et réussir un examen théorique en ligne, « sauf dans le cas d’un aéronef sans équipage à bord d’une masse au décollage inférieure à 100 g ». Aujourd’hui, l’exception à cet endroit vise les drones C0 [2].
L’examen lui-même resterait identique : 40 questions à choix multiples réparties sur neuf thèmes, réussi avec 75 % de bonnes réponses. C’est le même examen en ligne que passent déjà les pilotes de drones C1 ; l’attestation vaut cinq ans dans toute l’UE [2], [5]. Les neuf thèmes et leur contenu habituel :
Distances avec les personnes et les autres aéronefs, risques, priorité à l’aviation habitée.
Zones géographiques et zones interdites, par exemple près des aérodromes.
Règlement européen, catégories, obligations de l’exploitant et du télépilote.
Fatigue, alcool, médicaments, distraction et limites de la vue.
Préparation du vol, vérifications, perte de liaison, situations d’urgence.
Batterie, navigation par satellite, retour automatique, météo.
Ce que l’on peut filmer, droit à l’image, gestion des enregistrements.
Pourquoi la responsabilité civile compte et ce que prévoit le droit national.
Prévenir les abus, protéger les infrastructures critiques, signaler les incidents.
Pour les enfants, le projet apporte un allègement : les télépilotes doivent en principe avoir au moins 16 ans selon le droit de l’UE, mais il n’y aurait plus d’âge minimal pour les drones de moins de 100 g, comme c’est déjà le cas pour les drones jouets C0. Pour un enfant avec un Neo, rien ne s’améliorerait [2].
Calendrier : du plan d’action au nouveau règlement
| Date | Étape | Signification |
|---|---|---|
| 11/02/2026 | Plan d’action de la Commission | Demande plus de traçabilité, dont enregistrement et identification dès 100 g |
| 18/05/2026 | Consultation NPA 2026-103 | Propositions de l’AESA sur la simplification et la sûreté ; atelier le 16 juin |
| août–sept. 2026 | États membres | Avis de l’organe consultatif des États membres |
| 18/09/2026 | Avis 06/2026 | L’AESA remet sa recommandation et les projets de règlement à la Commission |
| 4e trimestre 2026 | Second avis annoncé | Simplifications, par exemple plus de latitude en catégorie Ouverte |
| à venir | Décision de la Commission | Entrée en vigueur 20 jours après publication ; identification et A1/A3 dès 100 g douze mois plus tard |
Sources : AESA [1], [4], Commission [7], DroneXL [10].
La durée du processus reste ouverte. Au 19 novembre 2026, la Commission n’a pas adopté les règlements modifiés et n’a annoncé aucune date. D’ici là, les règles actuelles avec le seuil de 250 grammes restent applicables [1], [9].
Ce que cela changerait en France
La proposition de l’AESA s’appliquerait directement dans tous les pays de l’UE, France comprise. La DGAC resterait compétente pour l’enregistrement sur AlphaTango, la formation en ligne et la carte des restrictions. Ce qui changerait, c’est le seuil ; ce qui resterait, ce sont les règles nationales que l’avis ne touche pas, comme l’assurance ou l’interdiction du vol de nuit. Notre comparaison, d’après les informations actuelles de Service Public et du ministère [17], [18] :
| Point | Aujourd’hui en France | Selon la proposition |
|---|---|---|
| Autorité | DGAC, rattachée au ministère de la Transition écologique [18] | inchangée |
| Enregistrement | Sur AlphaTango dès 250 g ou avec caméra, gratuit ; drone lui-même enregistré dès 800 g [17], [19] | exploitant dès 100 g, caméra ou non ; vérification d’identité avant l’enregistrement |
| Attestation A1/A3 | Formation en ligne gratuite de la DGAC, 40 questions, 75 % [18], [20] | requise en A1 dès 100 g, douze mois après l’entrée en vigueur |
| Assurance | Non obligatoire, mais responsabilité de plein droit de l’exploitant [18] | non traitée par l’avis – règle française inchangée |
| Âge minimal | 14 ans en catégorie Ouverte [17], [18] | projet : aucun âge minimal sous 100 g |
| Signalement électronique | Obligatoire dès 800 g, y compris pour les exploitants d’autres États [17], [18] | identification à distance dès 100 g ; articulation avec la règle française à préciser |
Sources : Service Public [17], ministère/DGAC [18], AlphaTango [19], formation DGAC [20] ; proposition : AESA [1], [2]. La colonne de droite est notre lecture du projet.
Comment la France organiserait la vérification d’identité exigée par l’UE sur AlphaTango n’est pas encore connu [1].
Qui vole aujourd’hui en France avec un drone à caméra est en général déjà enregistré. Nouveaux seraient l’attestation A1/A3 et l’identification à distance pour les drones neufs dès 100 g [2], [20].
Aujourd’hui, l’enregistrement du drone et le signalement électronique français ne s’imposent qu’à partir de 800 g [17]. Comment la France adapterait cette règle à un seuil européen de 100 g reste ouvert.
Les enregistrements et attestations des autres pays de l’UE restent valables en France [18]. Le seuil de 100 g s’appliquerait de la même façon aux visiteurs.
Les autres règles françaises – pas de vol de nuit, pas de survol de l’espace public en agglomération, presque aucun vol à Paris, carte sur cartes.gouv.fr – sont détaillées dans notre guide Faire voler un drone en France.
Le Royaume-Uni applique déjà la limite de 100 grammes
Le Royaume-Uni a déjà franchi le pas. Depuis le 1er janvier 2026, les télépilotes y ont besoin d’un Flyer ID avec examen théorique pour les drones dès 100 g, et les propriétaires de drones avec caméra dès 100 g d’un Operator ID en plus [11]. Qui traverse la Manche avec un mini-drone doit respecter ces règles dès aujourd’hui. Notre aperçu détaillé (en allemand) : règles drones au Royaume-Uni 2026.
Critiques et questions ouvertes
Les fédérations d’aéromodélisme et les constructeurs amateurs jugent le seuil de 100 g disproportionné. L’AESA le maintient en rappelant qu’il provient du plan d’action de la Commission [1], [9].
Pour les nano-drones, l’identification à distance dès 100 g est une contrainte réelle. Sous 100 g, la proposition supprimerait en revanche des obligations [2], [8].
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
Si votre drone a une caméra et n’est pas un jouet, vous devez déjà être enregistré comme exploitant et apposer votre numéro. En France : AlphaTango [17], [19].
Elle n’est pas obligatoire en France, mais vous êtes responsable de plein droit ; vérifiez votre responsabilité civile [18].
La formation de la DGAC est gratuite, l’attestation vaut cinq ans et serait exigée dès 100 g selon la proposition [20], [2].
Un drone neuf avec marquage de classe et identification à distance est le choix le plus sûr ; les drones marqués jusqu’à 900 g n’auraient pas à être équipés après coup.
Le seuil ne change rien aux lieux de vol autorisés. Consultez la carte officielle avant chaque vol [18].
Le numéro d’exploitant doit être visible sur chaque drone. Une solution : une plaque en aluminium de 20 × 8 mm gravée au laser avec votre numéro d’exploitant, sans les trois caractères secrets. Selon le vendeur, elle est conçue pour les drones légers comme la série DJI Mini ou le Neo.
Votre drone ne deviendrait pas inutilisable. Les drones existants seraient exemptés du blocage au décollage et, jusqu’à 900 g avec marquage de classe, de l’équipement après coup [2].
Questions fréquentes sur le seuil de 100 grammes
Le seuil de 100 grammes s’applique-t-il déjà ?
Non. Le 18 septembre 2026, l’AESA n’a fait qu’adresser une recommandation à la Commission européenne. Tant que la Commission ne modifie pas les règlements, les règles actuelles avec le seuil de 250 grammes s’appliquent.
Dois-je enregistrer mon DJI Neo maintenant ?
Oui, mais pas à cause du nouveau seuil : le Neo a une caméra et n’est pas un jouet, il doit donc déjà être enregistré selon le droit actuel. Seraient nouveaux l’identification à distance et l’attestation A1/A3.
Faudra-t-il bientôt une attestation pour un drone de moins de 250 grammes ?
Selon le projet, oui, s’il pèse 100 g ou plus : formation et examen en ligne A1/A3, douze mois après l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Aujourd’hui, aucune attestation n’est exigée pour les drones C0.
L’examen sera-t-il plus difficile ?
D’après le projet, non. Il reste 40 questions à choix multiples sur neuf thèmes, avec 75 % de bonnes réponses pour réussir.
Dois-je équiper mon drone d’un module d’identification ?
Non, s’il porte un marquage de classe, pèse jusqu’à 900 g et a été vendu avant la date butoir. Au-delà de 900 g, un module serait nécessaire après 48 mois. Pour les anciens drones sans marquage de classe, le texte ne prévoit pas d’exception.
Que deviennent les drones de moins de 100 grammes ?
Ils seraient allégés : pas de marquage de classe, pas d’identification à distance en catégorie Ouverte et pas d’enregistrement, même avec caméra. Les règles de vol restent applicables.
Qu’est-ce que la proposition changerait en France ?
L’enregistrement sur AlphaTango serait exigé dès 100 g, ainsi que l’attestation A1/A3 en A1 et l’identification à distance pour les drones neufs. La DGAC reste compétente ; l’assurance, le vol de nuit et la règle des 800 g ne sont pas traités par l’avis.
Les règles de vol A1, A2 et A3 changent-elles aussi ?
Pas avec cet avis. L’AESA a annoncé un second avis sur des simplifications en catégorie Ouverte pour le quatrième trimestre 2026.
Conclusion : la liberté des 250 grammes se réduirait – mais pas aujourd’hui
L’AESA veut abaisser le seuil d’enregistrement et d’identification à distance de 250 à 100 grammes, faire vérifier l’identité de chaque exploitant, empêcher les drones neufs sans numéro d’exploitant de décoller et exiger l’examen A1/A3 dès 100 grammes. Les drones de moins de 100 grammes seraient allégés. La Commission européenne décidera ; aucune date n’est fixée.
En France, la DGAC et AlphaTango resteraient les interlocuteurs. Qui est déjà enregistré, a passé l’A1/A3 et connaît les zones est bien préparé pour les nouvelles règles.
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TransparenceSources et données20 entrées, sources primaires d’abord
Nous avons vérifié les règles prévues dans le texte des deux projets de règlement joints à l’avis et les avons comparées à des articles spécialisés indépendants. Les règles françaises proviennent de Service Public et du ministère de la Transition écologique. Toutes les sources ont été consultées le 19/11/2026.
- EASA: Opinion No 06/2026 – Regular update of Regulations (EU) 2019/947 and (EU) 2019/945 – Security (agence de l’UE, source primaire), 18/09/2026, proposition sans valeur juridique.
- EASA: Annexe I : projet de règlement d’exécution modifiant le règlement (UE) 2019/947 – art. 14, art. 20, UAS.OPEN.020, art. 9, art. 2 (source primaire).
- EASA: Annexe II : projet de règlement délégué modifiant le règlement (UE) 2019/945 – marquage de classe, identification à distance, blocage au décollage, tolérances (source primaire).
- EASA: NPA 2026-103 – Simplification and security (consultation, source primaire).
- EASA: Training requirements in the open category – règles actuelles sur l’enregistrement et la compétence (agence de l’UE, en anglais).
- EUR-Lex: Règlement d’exécution (UE) 2019/947 (texte juridique).
- Commission européenne: Plan d’action pour la sécurité en matière de drones et la lutte antidrone, COM(2026) 81 (imprimé du Bundesrat 146/26, PDF) (source primaire).
- Unmanned Airspace: EASA proposes wide range of amended rules to tighten security of drone operations (média spécialisé, en anglais).
- PickDrones: EASA Proposes Cutting Drone Registration to 100g (média spécialisé, en anglais).
- DroneXL: EASA NPA 2026-103: drone registration from 100 grams (média spécialisé, en anglais).
- DroneXL: EU action plan: 100-gram threshold, UK rule since 1 January 2026 (média spécialisé, en anglais).
- DJI: Neo 2 – specs (fabricant).
- heliguy: DJI Neo 2 vs DJI Neo (revendeur, en anglais).
- DJI: Mini 5 Pro – specs (fabricant).
- Notebookcheck: DJI Flip im Test (média spécialisé, en allemand).
- Maison du Drone: DJI Mini 5 Pro vs. Mini 4 Pro (revendeur, en allemand).
- Service Public: Drone : règles de pilotage à respecter – drone marqué CE (portail de l’administration).
- Ministère de la Transition écologique / DGAC: Exploitation de drones en catégorie ouverte (administration).
- DGAC: AlphaTango (service en ligne de l’administration).
- DGAC: Formation en ligne des télépilotes (service en ligne de l’administration).
Incertitudes : il s’agit de projets ; la Commission peut les modifier. Tous les délais (12 et 48 mois) figurent entre crochets dans le projet et sont donc provisoires. L’affirmation sur les anciens drones sans marquage de classe et la colonne de droite du tableau France sont notre lecture du texte.
RemarquesAvertissement et transparence
Avertissement : cet article fournit des informations générales sur une proposition de l’AESA et sur les règles actuelles en France. Il ne constitue pas un conseil juridique. Font foi les règlements publiés au Journal officiel de l’UE et les informations de la DGAC. Dernière vérification rédactionnelle : 19/11/2026.
Transparence : cet article a été recherché et rédigé avec l’aide de l’IA et vérifié par la rédaction. Les images sont des illustrations générées par IA et signalées comme telles ; elles ne montrent pas de modèle précis. Le lien vers Amazon est un lien affilié : si vous achetez via ce lien, drohnen.de perçoit une commission. Votre prix ne change pas et Amazon vous redirige vers la boutique de votre pays.
Cet article réunit nos deux articles allemands sur le seuil de 100 grammes de l’AESA et sur l’attestation A1/A3 dès 100 grammes.
Note de transparence et de rédaction : conformément aux obligations de transparence de l’article 50 du règlement européen sur l’IA, applicables depuis le 2 août 2026, nos articles sont vérifiés, mis en contexte et validés par la rédaction avant publication. L’évaluation finale et la responsabilité éditoriale incombent à la rédaction.
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